MENTIONS LEGALES

 

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Informations légales et politique de confidentialité du site www.art-formation.com

Propriétés du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.art-formation.org (est un service du site www.artdesannonces.fr) l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : WELCOM sarl  243, Route d'Albi  -  31200 TOULOUSE
Responsable publication : Christian Bros – christian.bros@artdesannonces.com
et Frédéric Pinson – contact@art-formation.org

Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Frédéric Pinson – contact@art-formation.org
Crédits : Photos et illustrations Welcom Newdesign
Hébergeur :  Jimdo

Droits et devoirs de l'utilisateur

L'utilisateur du présent site reconnaît disposer de la compétence des moyens nécessaires pour accéder à ce site, l'utiliser et avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en état de fonctionnement.

 

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

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Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Art-formation.org qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site Art-formation.org est mis à jour régulièrement par l'équipe d'administration du site. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

 

Utilisation des données du site

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Ils doivent notamment s'abstenir, s'agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images et tous autres éléments composants le site sont la propriété exclusive de Art-formation.org

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La reproduction sur support papier

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  • gratuité de la diffusion,
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La reproduction sur support électronique

La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique est autorisée sous réserve de l'ajout de façon claire et lisible de la source (www.Art-formation.org) et de la mention "Droits réservés".
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  • la page d'accueil du site : www.afdas.com

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Par ailleurs les liens hypertextes présents sur le site et renvoyant à un site Internet tiers ne sauraient engager la responsabilité de Art-formation.org ni auprès l'association Arts des Annonces. Ni cette dernière où son site service de formation, Art-formation.org n’exerçant aucun contrôle et n’ayant aucune maîtrise sur le contenu de tout site tiers, vous y accédez sous votre propre responsabilité.

 

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- La gestion des formulaires de contact

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